En vigueur au 01/01/2020

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ARTICLE 2 : Accès au site

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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.Rédactrice Musique : Jade Morgane

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 9 : Usage impropre et responsabilité de l’Utilisateur

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Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier à la possibilité de le signaler à This is Riviera conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@thisisriviera.fr, en précisant les informations suivantes :

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Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.